Les présentes conditions sont conclues entre d’une part :

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Le site https://www.esmai.fr, représentée par Marina MOREL, domiciliée dans le département du VAR.
ci-après dénommée : EsmAï (https://www.esmai.fr)

Immatriculation au RCS, numéro 937 548 352 RCS Draguignan,

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et d’autre part :​

les personnes souhaitant effectuer un achat via le site internet EsmAï, ci-après dénommé “le client”.

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ARTICLE 1. OBJET

​Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre EsmAï, et le client, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande. L’acquisition d’un bien ou d’un service sur le site EsmAï implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par EsmAï.

EsmAï se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

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ARTICLE 2. PRODUITS

​Les produits proposés à la vente sont ceux qui sont publiés sur le site EsmAï, dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit, EsmAï s’engage à en prévenir au plus tôt le client par le biais de l'adresse mail que ce dernier aura indiqué. En cas de rupture de stock, EsmAï vous indiquera un délai approximatif de réapprovisionnement ou la possibilité de faire un échange contre un produit ayant un prix équivalent. En cas de prix supérieur, la différence sera à la charge du client.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité d'EsmAï ne pourrait être engagée. EsmAï se fournit en produits auprès de divers fournisseurs et ne peut être tenue responsable de leurs qualités et leurs propriétés. Bien qu'EsmAï choisisse avec précaution ses fournisseurs, elle ne peut se tenir garante de leurs produits. Si le client rencontre un soucis avec le produit, il lui est demandé de prévenir EsmAï via la rubrique "Contact" ou par mail à l'adresse suivante : esmai.commerce@gmail.com.  A noter que les photographies et textes présentant les produits sur le site EsmAï ne sont pas contractuels. La couleur des produits peut différer de ce qui est visible en photographie et en réel.

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EsmAï ne peut être tenue responsable de tout accidents quels qu'ils soient et d'allergies, liés à l'utilisation des produits mis en vente sur le site. Ces produits sont destinés à des personnes averties, EsmAï se dégage de toute responsabilité quant à leurs usages quels qu'ils soient.

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Pour rappel : les produits EsmAï ne doivent pas être à la portée de nourrissons et d'enfants. EsmAï vous rappelle que les produits ne leurs sont pas destinés, et de petites parties peuvent se détacher des produits. EsmAï ne peut en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation des produits par un nourrisson ou un enfant. Ils sont sous la surveillance et la responsabilité de leurs parents (où d'un tiers désigné sur le moment).

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ARTICLE 3. PRIX​

Les prix sont indiqués en Euro pour le site en langue française.

EsmAï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port, qui seront facturés en sus le cas échéant, et, précisés au client avant la validation définitive de sa commande.

Les produits restent la propriété d'EsmAï jusqu’au paiement total du prix du produit.

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ARTICLE 4. COMMANDE​

Le client dispose d’un panier virtuel dans lequel il peut ajouter le ou les produits qu’il souhaite commander, et ainsi avoir un récapitulatif des produits, leurs quantités, les prix, les frais de livraison, et le prix total. Après validation du panier, le client devra vérifier et valider ses coordonnées de livraison et de facturation, ou les modifier le cas échéant.

Après validation des coordonnées, le client pourra effectuer son règlement par :

- Paypal : Paypal est un partenaire de paiement. EsmAï ne peut être tenue responsable d'un quelconque litige avec ce dernier. Il appartient au client de se référer aux conditions générales du site, et de se tenir à jour de toutes les informations nécessaires sur le site de paiement PAYPAL. 

- Carte bancaire au moyen du système de paiement sécurisé. Le client devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci, ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au dos de la carte bancaire). EsmAï ne peut être tenue responsable d'un quelconque litige avec le paiement par carte bancaire, cette étape se fait avec le concours d'un prestataire.. Il appartient au client de se référer aux conditions générales du prestataire et de se tenir à jour de toutes les informations nécessaires concernant ce dernier. EsmAï se dégage de toute responsabilité concernant le moyen de paiement utilisé. 

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La validation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

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ARTICLE 5. PAIEMENT​

Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par EsmAï au client.

​En tout état de cause, EsmAï se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'EsmAï ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

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ARTICLE 6. LIVRAISON​

Les produits sont expédiés dans un délai de 24 à 48h (hors week-end et jours fériés et périodes de vacances indiquées par le site) à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les délais indiqués sont donnés à titre indicatifs et ne sont pas opposables. EsmAï met tout en œuvre pour tenir les délais, mais n'est pas à l'abri d'un contre-temps. 

Pour rappel, EsmAï  n'est pas responsable d'une erreur d'adresse indiquée par le client. 

EsmAï se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives (par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours...). En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l’obligation d'EsmAï pour l’acheminement de la commande s’arrête à la livraison effective à l’adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l’envoi n’est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.

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Le montant des frais de livraison est variable en fonction du pays de la livraison et dépendant des tarifs appliqués par le fournisseur du service de livraison choisi. 

EsmAï décline toute responsabilité en cas retard de livraison du fait des prestataires de livraison, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les délais de livraison sont indicatifs et non contractuels. Les risques du transport sont supportés par le client, qui devra formuler une réclamation motivée auprès des services de livraison. Nous ne sommes pas responsable des disparitions de colis après remise officielle par le prestataire de livraison dans votre boîte aux lettres. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas. Le client déclare en faire son affaire personnel. 

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Toute anomalie observée concernant le produit livré (produit manquant, produit défectueux) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client d'EsmAï.

La formulation de cette anomalie auprès du service client d'EsmAï pourra être faite en vous connectant sur notre site et en utilisant notre formulaire de contact ou directement par mail à esmai.commerce@gmail.com.

Le client s'engage à transmettre les informations suivantes : la date de la commande, ses noms et prénoms, le numéro de commande, le montant de la commande, les articles commandés ainsi que toute preuve appuyant la réclamation (photo par exemple ou autre). 

Toute réclamation formulée après ce délai sera irrecevable. EsmAï se réserve le droit d'étudier chaque réclamation fournie dans un délai de 72H00 et de vous transmettre un retour par mail. 

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ATTENTION : Toute livraison demandée par le client en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes. Ces taxes et droits de douanes sont à la charge du client, relèvent de sa responsabilité, et peuvent varier d’un pays à l’autre. Le client est tenu de vérifier et de s’informer des droits de douanes et des taxes applicables auprès des autorités compétentes de son lieu de livraison. EsmAï se dégage de toute responsabilité en ce sens et aucun frais ne pourra lui être appliqué. 

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ARTICLE 7. DISPONIBILITE

Les produits proposés à la vente par EsmAï sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. EsmAï s'efforce de mettre à jour ses stocks. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passage de la commande, le service client d'EsmAï s’engage à en informer le client par courrier électronique dans les meilleurs délais. Le délais de réassort vous sera alors indiqué. Si le produit n'est définitivement plus disponible, il vous sera proposé d'effectuer un échange avec un produit à prix équivalent ou éventuellement en dernier ressort un remboursement. 

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ARTICLE 8. RESPONSABILITE

Le site EsmAï dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tels que la perte de données, une intrusion extérieure, un virus, une rupture de service, ou autres problèmes indépendants de la volonté d'EsmAï.

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ARTICLE 9. DROIT DE RETRACTION 

Conformément aux dispositions des articles L221-18 du code de la consommation et suivants, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Ce délai court à compter du lendemain de la date de la première présentation du colis au domicile de l’acheteur, le cachet du transporteur faisant foi. Passé ce délai, aucune rétractation ne sera acceptée. Chaque retour devra faire l’objet d’une demande préalable en utilisant le formulaire de contact ou l'adresse mail esmai.commerce@gmail.com, dans le cas contraire le colis sera refusé.

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Voici un exemple de formulaire de rétractation mis à disposition des clients : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

EsmAï vous informe que les frais de retour ainsi que les frais initiaux d’expédition d'origine sont à la charge du client. Le produit devra être retourné dans un délai de huit jours calendaires à compter du signalement de la rétractation à l’adresse postale qui sera fournie par le service client.

Les informations et les preuves d’expédition devront être communiquées à EsmAï par mail à esmai.commerce@gmail.com par le client.

En cas d’erreur sur le produit livré ou sur l'adresse de livraison émanant d'EsmAï, merci de contacter le service client à l'adresse mail esmai.commerce@gmail.com

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Dans tous les cas le produit retourné ne doit avoir été : ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, et doit toujours être retourné dans son emballage d’origine. Dans le cas contraire, le remboursement ne sera pas accepté, même en cas d'erreur sur le produit livré. 

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ARTICLE 10. GARANTIES

Tous les produits proposés à la vente par EsmAï bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Seuls les produits retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine seront acceptés. Les bijoux abîmés seront systématiquement refusés. https://esmai.fr se réserve ainsi le droit de refuser le produit retourné en fonction de son état qualitatif.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un avoir, ou d’un échange, excepté ceux portant une mention contraire, ainsi que les produits soldés.

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La garantie légale de conformité ne s'applique pas dans les cas suivants :

• Vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat

• Vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si EsmAï vous en a informé)

• Le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

• Le défaut constaté ne vient pas du produit, mais d'une mauvaise utilisation de celui-ci​

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ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://www.esmai.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive d'EsmAï.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

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ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et pour le bon déroulement des services, les informations à caractère nominatif relatives aux clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé, le client reconnaît en avoir connaissance.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client peut à tout moment s’opposer à la communication de ses données, et bénéficient en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, par simple demande en utilisant notre formulaire de contact.

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ARTICLE 13. CONSERVATION DES DONNEES

A des fins de comptabilités, EsmAï archivera pendant 10 ans les factures clients en constituant une copie fidèle de celles-ci. Les informations personnelles indiquées sur ces factures ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou de prospections par EsmAï, mais bien uniquement gardées en cas de contrôle fiscal. Les registres informatisés du site www.esmai.fr seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

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ARTICLE 14. NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait déclarée nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité, la force et la portée des autres clauses des présentes conditions générales de ventes.

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ARTICLE 15. TOLERANCE OU RENONCIATION

Il est formellement convenu entre EsmAï et le client que toute tolérance ou renonciation de l’une des parties dans l’application de tout ou partie des obligations prévues aux présentes conditions de vente, quelle qu’en ait pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent accord, ni générer un droit quelconque.

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ARTICLE 16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

EsmAï se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci seront visibles sur le site www.esmai.fr, rubrique conditions générales de vente. Le client doit prendre connaissance des CGV à chaque navigation sur le site et se tenir à jour. Si le client n'accepte pas les CGV, il doit informé EsmAï via email, et cesser toute utilisation du présent site. 

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ARTICLE 17. FORCE MAJEURE

L’exécution par EsmAï de tout ou partie de ses obligations, pourra être suspendue en cas de force majeure ou de cas fortuit qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. 

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ARTICLE 18. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le Français.

En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de Draguignan.